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Honoraires d’avocat à Bruxelles-Aurélie Jonkers

Honoraires d’avocat à Bruxelles-Aurélie Jonkers Les honoraires de votre avocat au Barreau de Bruxelles sont réglementés et fixés en coordination avec le client quant aux modalités à appliquer. Les conventions légales de rémunération de l’avocat sont forfaitaires, au temps passé, complémentaires de résultat ou d’abonnement. D’autres charges sont également prises en compte dans la rémunération de l’avocat, telles que les frais et débours. La question des honoraires de l’avocat n’est pas une question aléatoire, mais régie par la loi et l’Ordre et doit être débattue dès la première entrevue entre l’avocat et le client pour une meilleure entente et plus de transparence.
 

La rémunération de l’avocat

Selon les normes légales et déontologiques, le calcul des honoraires est soumis à la TVA au taux de 21%. Le taux horaire de base peut être augmenté en cours de procédure ou suite à sa clôture selon un pourcentage et le résultat obtenu. Les frais et les débours sont les dépenses effectuées par l’avocat dans le cours de son travail comme les frais d’huissier, les coûts administratifs et les déplacements, remboursables par le client.
 

Les conventions d’honoraires

Les conventions d’honoraires
  • Les honoraires au temps passé : Cette modalité de rémunération de l’avocat se fait selon un taux horaire. Le client rémunère son avocat en fonction du nombre d’heures passées à traiter son dossier.
  • Les honoraires au forfait : la modalité de rémunération de l’avocat au forfait ne prend pas en compte le nombre d’heures passées à traiter le dossier du client. C’est un montant convenu entre le client et son avocat dès la première entrevue. Cette modalité de rémunération ne prend pas en compte le résultat obtenu.
  • Les honoraires complémentaires de résultat : Les honoraires complémentaires de résultat viennent agrémenter les honoraires convenus par le client et son avocat.
  • Les honoraires d’abonnement : cette modalité de rémunération s’applique lorsqu’un client traite régulièrement avec un même avocat et lui confie un grand nombre de dossiers. Le client et son avocat conviennent alors des honoraires d’abonnement convenant aux deux parties.

La contestation des honoraires

Il arrive que le client et son avocat se retrouvent en désaccord au sujet de la gestion d’un dossier. Il convient alors de faire appel au Bâtonnier de l’Ordre auquel l’avocat est inscrit afin qu’il puisse examiner la situation et trancher.
Maître Aurélie Jonkers Avocat au Barreau de Bruxelles
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