« Il m’a dit qu’il ne signerait jamais. » Cette phrase, je l’entends régulièrement en premier rendez-vous, souvent avec beaucoup d’inquiétude. Beaucoup de personnes pensent encore qu’il faut l’accord de l’autre pour divorcer, ou qu’il faudra prouver une faute. Ce n’est plus le cas en Belgique depuis longtemps.
Personne ne peut vous obliger à rester marié
Le divorce peut être demandé par un seul des deux époux. Le refus de l’autre peut compliquer les choses, il ne peut pas les arrêter. Et vous n’avez pas à démontrer que votre conjoint a mal agi : il suffit que le couple ne fonctionne plus.
Combien de temps faut-il ?
Tout dépend surtout de la date à laquelle vous vous êtes séparés dans les faits.
- Si vous vivez séparément depuis plus d’un an, la loi considère que la désunion est irrémédiable. Le divorce peut alors être prononcé même si votre conjoint s’y oppose, sans que vous ayez à en démontrer davantage.
- Si la séparation est plus récente, vous n’avez pas davantage à prouver quoi que ce soit : il faudra simplement passer deux fois devant le juge et confirmer votre volonté de divorcer, après un temps de réflexion. C’est plus long, mais l’issue est la même.
- Si vous êtes d’accord tous les deux pour divorcer, six mois de séparation suffisent et la procédure est sensiblement plus simple.
Dans les situations graves, comme des violences, il n’est pas nécessaire d’attendre : on peut démontrer directement que la vie commune est devenue impossible, quelle que soit la durée de séparation.
Le conseil que je donne systématiquement
Gardez la trace de la date de votre séparation. Un changement d’adresse à la commune, un bail à votre nom, des messages qui situent le départ : ces petits éléments évitent bien des discussions plus tard. En pratique, c’est souvent sur ce point que l’autre partie essaie de gagner du temps.
Le divorce, ce n’est que le début
Obtenir le divorce est une chose. Organiser l’après en est une autre : où vivront les enfants, qui paiera quoi, que deviendront la maison et l’épargne commune. Pendant la procédure, le juge peut déjà prendre des décisions provisoires pour que chacun sache où il en est. C’est souvent là que l’accompagnement d’un avocat fait la plus grande différence.
Votre conjoint bloque ? Je vous accompagne à chaque étape, de la demande en divorce jusqu’au partage.
