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Prestations et honoraires d’avocat à Bruxelles

Les conventions légales de rémunération de l’avocat sont forfaitaires et peuvent être majorées d’autres charges tels que les frais. Les honoraires sont régis par la loi et l’Ordre des avocats, ceux-ci doivent donc être débattus pendant le premier entretien lors duquel vous sont remises les conditions générales d’intervention.

Rémunérations de l’avocat

’avocat exerce une activité libérale. Ses honoraires, soumis à la TVA (21%), sont dès lors librement fixés avec le client. Les honoraires d’avocats sont dû en contrepartie du travail accompli. Le taux horaire de base peut être augmenté selon un pourcentage et le résultat obtenu, en cours de procédure ou suite à sa clôture. Le client est tenu de rembourser également les frais, en d’autres termes, les dépenses effectuées par l’avocat au cours de son travail comme les frais d’huissier, les déplacements, les coûts administratifs…

Les conventions d’honoraires

Honoraires au temps passé

Cette modalité de paiement est basée sur un taux horaire. L’honoraire s’élèvera au taux horaire multiplié par le nombre d’heures passées à traiter le dossier. L’avocat est donc rémunéré pour le travail presté.

Honoraires forfaitaires

Après analyse du dossier, l’avocat détermine avec son client un montant global fixe pour le traitement de l’affaire. Ce montant ne tient pas compte du temps passé, ni du résultat obtenu par l’avocat sur le dossier.

Honoraires de résultats

Les honoraires de résultats sont complémentaires à un autre mode de rémunération précédemment choisi. Ils constituent un gain supplémentaire calculé sur base d’un pourcentage du dédommagement obtenu par le client.

Honoraires d’abonnement

Un client qui recourt de manière régulière aux services juridiques d’un même avocat a la possibilité de souscrire un contrat avec celui-ci. Le client et son avocat conviennent alors ensemble des honoraires d’abonnement afin de satisfaire les deux parties.

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